Cependant, les internautes français doivent procéder à certaines vérifications avant de consulter, de copier ou de télécharger les textes que proposent les bibliothèques numériques hébergées par des serveurs situés aux États-Unis (
) ou au Canada (
).Pourquoi ?
Les bibliothèques réunies ici proposent des textes mis en ligne avec l'accord des auteurs ou des éditeurs ou bien, et ce sont les plus nombreux, des textes entrés dans le domaine public, c'est-à-dire des textes devenus libres de droits : la protection du droit d'auteur est en effet limitée dans le temps.
Or, la durée de la protection du droit d'auteur n'est pas partout la même.
Ainsi, au Canada ou aux États-Unis, une oeuvre française entre dans le domaine public lorsque sont écoulés les 50 ans qui suivent l'année du décès de l'auteur. En France, elle n'y entre, au plus tôt, qu'une fois passés les 70 ans qui suivent l'année de ce décès.
Au plus tôt, car la durée de la protection peut, dans certains cas (auteurs « morts pour la France ») être prolongée.
Il peut donc arriver qu'une bibliothèque numérique hébergée par un serveur situé aux États-Unis (
) ou au
Canada () propose en toute
légalité une oeuvre qui
n'est pas encore entrée dans le domaine public en
France. Un internaute français n'a pas le droit, alors, de consulter, de copier ou de télécharger l'édition numérique d'une oeuvre dont les droits d'auteur sont, dans son pays, encore protégés.
L'internaute français devra donc procéder aux vérifications indiquées ci-dessous avant d'interroger les sites suivants : Wikisource (
)
,
Ebooks gratuits ()
, Gutenberg ()
,
ManyBooks.net ()
et Les Classiques des sciences sociales
(). En effet,
même si la quasi-totalité des oeuvres
proposées
sur ces sites sont bien entrées en France dans le domaine
public, quelques-unes ne le sont pas encore.A quelles vérifications procéder ?
Tout internaute français trouvant une oeuvre d'un auteur français dans une bibliothèque dont le nom est précédé d'un drapeau
ou
devra donc s'assurer que cette oeuvre est, soit proposée avec la
permission de son auteur ou de son éditeur, soit entrée
en France dans le domaine public.Il devra pour ce dernier cas :
- s'informer de la date du décès de l'auteur,
- savoir si cet auteur est, ou non, « mort pour la France »,
- s'informer de la durée de la protection des droits de cet auteur en France en se reportant :
- aux articles L123-1 à L123-12 du Code de la propriété intellectuelle, articles relatifs à la durée de la protection du droit d'auteur,
- aux arrêts n°280 et n°281 rendus le 27 février 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation.